jeudi 14 février 2013

Droit de la famille : La marche vers l'égalité

Introduction :


Je me réjouis de pouvoir partager avec vous aujourd'hui quelques réflexions sur un  sujet qui me tient à cœur : l’égalité en droit de la famille. Je suis très heureuse d’avoir  l’occasion de participer à ce colloque, qui témoigne de notre engagement et de notre  intérêt communs dans l’évolution de cet aspect particulier du droit.

L'érosion de la famille traditionnelle, où le mari et la femme jouent respectivement le rôle de pourvoyeur économique et de soutien affectif envers leurs enfants biologiques, est généralement considérée comme le fil conducteur d'une bonne partie du débat contemporain, tant juridique, entourant la famille. En  fait, au cœur de la plupart des questions de l'heure en droit de la famille se  retrouvent les difficultés économiques, affectives et souvent physiques d'un nombre  croissant d'enfants et de parents, voire de personnes qui aspirent à être parents, qui  s’inscrivent mal dans l'archétype familial traditionnel.


La notion de famille et la définition des relations tissées en son sein ont subi de  profonds changements, non seulement en France, mais partout dans le  monde. L'évolution marquée du rôle des femmes dans la vie familiale, la main-d’œuvre et la société en général, la hausse dramatique du taux de divorces, l'augmentation du nombre des unions de fait et des familles monoparentales (dont la vaste majorité ont à leur tête une femme), la pauvreté systémique des femmes et  des jeunes, voilà autant de courants qui, entremêlant le social et l'économique, font  désormais partie de notre univers quotidien. La visibilité croissante des couples formés de personnes de même sexe et les possibilités nouvelles offertes par la procréation artificielle contribuent aussi à estomper l'image mythique de la famille  traditionnelle. Dans ce contexte mouvant, les États à travers le monde en sont venus  à reconnaître qu'il est de leur devoir de veiller à ce que le bien-être des enfants,  souvent les plus vulnérables aux transformations subies par l'unité familiale, ne soit  pas menacé par le souffle du changement social et économique.

Que l'évolution des réalités familiales pose de nouveaux défis au droit familial  comme aux autres disciplines du droit n'a donc rien de surprenant. Dans un  environnement social empreint d'incertitude, où la notion même de famille est  controversée, j'ai l'intime conviction que si nous voulons être fidèles à notre  engagement d'œuvrer à l'amélioration du droit et donc de la justice notamment en droit de la famille, il nous faut axer l'évolution et les réformes juridiques sur la notion d'égalité. Notre désir d'égalité prend racine dans notre désir de justice. Car inégalité égale injustice. De  l'inégalité et de l'injustice découle l'oppression, et l'oppression n'a  pas sa place dans la société que nous tentons de façonner pour l'avenir. C'est  pourquoi nous devons, en tant que juristes, travailler main dans la main pour faire en  sorte que le système du droit de la famille ne demeure pas en marge de la réalité que vivent les hommes, les femmes et les enfants qui en ont le plus besoin.

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